Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE auprès d’acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet www.monslagraveyre.com. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.

Commandes

Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, en les ajoutant dans son panier soit en cliquant directement sur l’icône Ajouter au panier. La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT lorsque celui-ci paiera sa commande et la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au CLIENT de la confirmation de l’acceptation de la commande par le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE indiquant que le paiement effectué par le CLIENT a été accepté. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au CLIENT. L’acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité. Le CLIENT pourra suivre l’évolution de sa commande à tout moment en appelant le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE.
Les coordonnées permettant d’entrer en contact avec le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE sont les suivantes : 

  • Par téléphone : 06 08 35 76 59 ou bien 06 73 64 45 91
  • Par courrier au siège social du CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE : Lieu-dit La Taste, Chemin Brémontier 33880 Cambes
  • Par Email à l’adresse suivante : monslagraveyre@gmail.com

Tarifs

Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE  est le prix définitif. Les prix des livrables sont exprimés en Euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande et qui varieront en fonction du pays destinataire de la commande et du type de port (voir rubrique Livraison. Nous enregistrons la commande, puis le CLIENT reçoit soit un courrier électronique l’invitant à nous adresser son règlement, soit une confirmation du paiement de sa commande, une fois le montant de la commande réglé en ligne par lui. Le CLIENT a toutefois la faculté de solliciter auprès du CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE, l’envoi d’une facture préalablement au paiement. Le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE pourra modifier ses prix à tout moment (les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande).

Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente en livrables jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture des des produits commandés, le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE pourra proposer au CLIENT un produit de qualité et/ou de valeur équivalente. De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE  se réserve la faculté de proposer au CLIENT un produit de qualité et valeur équivalente. 

Conditions De Paiement

Livrables

Délais de règlement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l’article relatif aux Commandes. Le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).

Modalités de règlement

Quel que soit le mode de règlement choisi par le CLIENT, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues au CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE. Le règlement des achats s’effectue en Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express, Cofinoga), par virement, par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France à l’ordre du CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE.  Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception. Le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé. Lors du paiement, le CLIENT sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées au CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. Le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE garantit la confidentialité des données de ses CLIENTS.

Clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, éventuels inserts…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé au CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE.

Livraison de la commande

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE  à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).

Annulation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-16, L. 121-19 et L. 121-20 du Code de la consommation une faculté de rétractation est offerte au CLIENT, un délai de quinze (15) jours francs pour retourner la facture ainsi qu’une demande écrite de remboursement datée et signée par le CLIENT.

Livraisons

Les produits achetés par le CLIENT seront livrés dans un délai moyen de cinq (5) à sept (7) jours ouvrés à compter de la passation de la commande, hormis dans les cas où la fiche correspondant au(x) produit(s) choisi(s) par le CLIENT indique un délai supérieur ou livraison à l’étranger. Dans le cas où le CLIENT commande plusieurs produits auxquels sont appliqués des délais de livraison différents, le délai retenu est le délai le plus long. Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet www.monslagraveyre.com.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, 
les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendantLa livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison. Seule la signature du CLIENT atteste de la réalité de livraison.

Trois (3) mois après la date présumée de livraison et sans appels et/ou email du CLIENT nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai de trois (3) mois, le CLIENT ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande.

Le CLIENT est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées par exemple…). En cas de défaut de conformité, le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

Transfert De Propriété – Transfert Des Risques

Les produits voyagent aux risques et périls du CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le CLIENT. Le transfert de propriété des produits du CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Droit De Rétractation (FACULTÉ De Retour)

Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE à l’adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les huit (8) jours de la livraison. Les sommes versées par le CLIENT, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum d’une (1) à trois (3) semaines qui commence à courir à compter de l’exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés au CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE par le retour pourront néanmoins être imputés au CLIENT. Le CLIENT pourra, s’il le souhaite, opter, sur proposition du CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou de bon d’achat).

Limitation De Responsabilité Du CHÂTEAU MONS LA Graveyre et Garantie

Les produits livrés par le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d’entretien de la part du CLIENT, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le CLIENT ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la découverte du vice. Le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au CLIENT qui aura choisi de garder le produit.
Afin de permettre au
CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE d’expertiser lui-même les vins, il est demandé au CLIENT de bien vouloir les laisser à sa disposition. Le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE organisera leur enlèvement à ses frais.
Les produits vendus sur le site Internet
www.monslagraveyre.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au CLIENT de vérifier.
Les 
photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site Internet du CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE si des erreurs s’y étaient introduites. Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Protection Des Mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le CLIENT s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis en cochant la case adaptée lors de son arrivée sur le site Internet www.monslagraveyre.com  et lorsqu’il passe commande.

Informatiques Et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE. La communication pourra également être décidée parle CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE, dans les conditions légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site Internet www.monslagraveyre.com

Litiges

Le CLIENT et le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec le CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE. Par suite, s’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social du CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE. 
S’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis l’étranger, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.

Acceptation Du Client

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet du CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au CHÂTEAU MONS LA GRAVEYRE. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.  

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